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La création d'entreprise est souvent associée aux experts-comptables et avocats d'affaires. Pourtant, le notaire y joue également un rôle précieux, en particulier lorsque des biens immobiliers ou un patrimoine personnel sont impliqués.
La rédaction et l'authentification des statuts
Si les statuts d'une société peuvent être rédigés sous seing privé, leur authentification par un notaire leur confère une force probante renforcée et facilite certaines démarches ultérieures, notamment en cas de litige entre associés.
L'apport d'un bien immobilier au capital social
Lorsqu'un entrepreneur souhaite apporter un bien immobilier au capital de sa société (un local commercial, par exemple), cet apport doit impérativement être formalisé par un acte notarié, au même titre qu'une vente immobilière classique.
La protection du patrimoine personnel
Le notaire conseille les créateurs d'entreprise sur les meilleures stratégies pour protéger leur patrimoine personnel : choix du régime matrimonial, déclaration d'insaisissabilité, structuration via une société civile immobilière (SCI) pour séparer le patrimoine professionnel du patrimoine privé.
Le bail commercial
La rédaction d'un bail commercial est une étape déterminante pour la pérennité d'une activité. Le notaire sécurise ce contrat de longue durée, dont les clauses (loyer, charges, durée, conditions de renouvellement) engagent l'entreprise pour plusieurs années.
Anticiper la transmission de l'entreprise
Dès la création, il est pertinent d'anticiper les modalités de transmission future de l'entreprise (cession, transmission familiale via le pacte Dutreil, donation-partage de parts sociales). Une réflexion menée en amont facilite grandement les opérations futures.