Un accompagnement notarial complet, pour chaque projet de vie
Famille, succession, immobilier, entreprise, patrimoine ou protection d'un proche : découvrez l'ensemble de nos domaines d'intervention et la façon dont nous sécurisons juridiquement chacune de vos démarches.
Droit de la famille
Le notaire accompagne chaque étape de la vie familiale : union, séparation, organisation patrimoniale du couple. Nos actes sécurisent vos choix de vie tout en préservant l'harmonie familiale.
Un changement de régime matrimonial mal anticipé peut avoir des conséquences fiscales et patrimoniales lourdes pour les enfants d'une première union. Un conseil préalable est indispensable.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Rédaction d'un contrat de mariage (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts)
- Conclusion ou modification d'un PACS avec convention patrimoniale
- Changement de régime matrimonial en cours d'union
- Liquidation de régime matrimonial en cas de divorce
- Convention de PACS et ses conséquences fiscales
- Organisation patrimoniale pour les familles recomposées
Successions & héritages
Le décès d'un proche est une épreuve. Notre rôle est de vous accompagner avec humanité dans les démarches successorales, tout en sécurisant juridiquement et fiscalement la transmission du patrimoine.
Le délai légal de dépôt de la déclaration de succession est de 6 mois à compter du décès (12 mois hors de France métropolitaine). Passé ce délai, des intérêts de retard sont automatiquement appliqués.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Ouverture et règlement complet d'une succession
- Rédaction et dépôt de testament (olographe, authentique, mystique)
- Établissement de l'acte de notoriété et de l'attestation immobilière
- Déclaration de succession et calcul des droits dus
- Gestion des successions en indivision ou avec héritiers mineurs
- Renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net
Immobilier
Achat, vente, financement ou copropriété : chaque opération immobilière requiert un acte authentique. Nous sécurisons juridiquement votre projet, de l'avant-contrat jusqu'à la remise des clés.
Un compromis de vente signé sans les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb...) peut être annulé ou renégocié par l'acquéreur. Faites vérifier votre dossier avant toute signature.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Rédaction de l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente)
- Vérification des diagnostics techniques et de l'urbanisme
- Signature de l'acte de vente authentique
- Rédaction d'actes de prêt et garanties hypothécaires
- Constitution ou modification d'un règlement de copropriété
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et opérations de promotion
Droit des affaires & entreprises
De la création à la transmission, le notaire est un partenaire stratégique du dirigeant. Nous sécurisons les actes structurants de la vie de votre entreprise.
La cession d'un fonds de commerce est soumise à un formalisme strict (mentions obligatoires, publicité légale, délai d'opposition des créanciers). Toute erreur peut engager la responsabilité du cédant.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Rédaction des statuts lors de la création d'une société
- Cession de fonds de commerce ou de parts sociales
- Bail commercial et bail professionnel
- Transmission d'entreprise familiale (pacte Dutreil)
- Apport d'un bien immobilier au capital social
- Accompagnement des opérations de restructuration
Donations & anticipation patrimoniale
Anticiper la transmission de son patrimoine, c'est offrir à ses proches une transition sereine et fiscalement optimisée. Nous vous conseillons sur les meilleurs outils juridiques à mobiliser.
Les abattements fiscaux sur les donations se renouvellent tous les 15 ans. Une planification anticipée permet souvent de réduire significativement les droits dus par vos héritiers.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Donation simple ou donation-partage entre héritiers
- Donation avec réserve d'usufruit
- Constitution d'une société civile immobilière (SCI) familiale
- Assurance-vie et articulation avec la succession
- Démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit)
- Optimisation des abattements fiscaux applicables aux donations
Tutelle, curatelle & protection future
Protéger un proche vulnérable ou anticiper sa propre perte d'autonomie : nous vous accompagnons dans la mise en place de dispositifs juridiques adaptés et respectueux de la volonté de chacun.
Le mandat de protection future doit être rédigé alors que la personne est encore pleinement capable juridiquement. Il est fortement recommandé d'anticiper cette démarche, sans attendre un contexte d'urgence.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Rédaction d'un mandat de protection future
- Assistance dans une procédure de mise sous tutelle ou curatelle
- Habilitation familiale entre proches
- Organisation patrimoniale pour un enfant en situation de handicap
- Désignation d'un mandataire pour la gestion du patrimoine
- Conseil aux familles sur les dispositifs de protection existants
Droit rural & agricole
Le foncier agricole obéit à des règles spécifiques. Nous accompagnons exploitants, propriétaires et héritiers dans la gestion, la transmission et la valorisation de leur patrimoine rural.
Toute vente de terres agricoles peut être soumise au droit de préemption de la SAFER. Ce point doit impérativement être vérifié en amont pour sécuriser la transaction.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Rédaction de baux ruraux et baux à long terme
- Vente de terres agricoles et droit de préemption de la SAFER
- Transmission d'une exploitation agricole familiale
- Constitution d'un groupement foncier agricole (GFA)
- Indivision successorale sur un bien agricole
- Conseil sur les aides et statuts liés à l'exploitation
Contrats & baux
Au-delà des grandes opérations, le notaire sécurise également vos contrats du quotidien, en leur donnant date certaine et force probante renforcée.
Un acte notarié a une force probante et une valeur exécutoire qu'un simple contrat sous seing privé n'a pas : en cas de litige, il évite souvent le recours à une procédure judiciaire longue.
Dans quels cas nous solliciter ?
- Rédaction de baux d'habitation et baux commerciaux
- Contrats de prêt entre particuliers
- Reconnaissance de dette notariée
- Conventions d'indivision entre copropriétaires
- Contrats de prestation ou de partenariat entre professionnels
- Dépôt et authentification de tout acte sous seing privé
Nous vous orientons vers la solution la plus adaptée
Chaque situation est unique. Décrivez-nous votre besoin : notre équipe identifie avec vous le bon interlocuteur et la meilleure démarche à engager, sans jargon ni engagement de votre part.