Politique de confidentialité

Pastille-notarial attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'office notarial Pastille-notarial, dont le siège est situé à Paris, Île-de-France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de document.

2. Données que nous collectons

Selon votre usage du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données relatives à votre demande : nature de votre besoin juridique, description de votre situation, documents transmis
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, données techniques (via cookies, voir notre politique de cookies)

Nous ne collectons jamais de données sensibles (santé, opinions politiques, religieuses...) via nos formulaires en ligne, sauf lorsque vous nous les communiquez spontanément dans le cadre strict de votre dossier notarial.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter vos demandes d'intervention, de rendez-vous, de suivi de dossier ou de contact
• Vous répondre et assurer le suivi de nos échanges
• Établir les actes et documents nécessaires à l'exécution de nos prestations notariales
• Améliorer la qualité de notre site et de nos services (statistiques de fréquentation anonymisées)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'office notarial

4. Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement de vos demandes de service
• Obligation légale : conservation des actes notariés, obligations de vigilance (lutte contre le blanchiment)
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
• Consentement : cookies non essentiels (mesure d'audience, personnalisation)

5. Durée de conservation

Les données relatives à un dossier notarial sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession, pouvant aller jusqu'à 75 ou 100 ans pour certains actes authentiques. Les données issues d'une simple prise de contact non suivie d'effet sont conservées 3 ans maximum. Les cookies non essentiels sont conservés 13 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de Pastille-notarial (notaires, clercs, collaborateurs), ainsi qu'aux organismes publics ou tiers de confiance dont l'intervention est nécessaire à l'exécution de nos prestations (services de publicité foncière, administration fiscale, hébergeur du site). Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, la mesure d'audience et, avec votre consentement, la personnalisation de votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre politique de gestion des cookies.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@pastille-notarial.agency
• Par téléphone : 07 66 58 88 44
• Par courrier : Pastille-notarial — Paris, Île-de-France
• Via notre formulaire de contact