Une transparence totale sur nos tarifs
Les « frais de notaire » sont souvent mal compris. Nous vous expliquons clairement leur composition, et nous engageons à vous remettre un devis détaillé avant toute intervention.
Trois composantes bien distinctes
Contrairement aux idées reçues, la rémunération du notaire ne représente qu'une petite partie des sommes versées lors d'un acte.
Taxes & droits
Reversés à l'État et aux collectivités locales (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière). Le notaire n'en conserve aucune part.
Débours
Frais avancés par le notaire pour votre compte auprès de tiers (documents d'urbanisme, cadastre, géomètre, etc.), remboursés à l'euro près.
Émoluments du notaire
La rémunération réelle du notaire, fixée par un barème national réglementé par décret pour la majorité des actes.
Un tarif encadré par la loi, identique dans toute la France
Pour la majorité de nos prestations (vente immobilière, succession, donation...), notre rémunération suit un barème national fixé par décret. Ce tarif est le même d'un office notarial à l'autre : vous ne payez ni plus, ni moins qu'ailleurs pour ces actes.
- Barème dégressif selon la valeur du bien ou du patrimoine concerné
- Aucune négociation possible sur ces montants
- Identiques quel que soit le notaire choisi
Un conseil sur-mesure, toujours annoncé à l'avance
Certaines prestations de conseil (audit patrimonial approfondi, montages complexes, accompagnement spécifique) peuvent faire l'objet d'honoraires libres. Dans tous les cas, ce montant vous est systématiquement communiqué et validé avant toute intervention — jamais de mauvaise surprise.
- Devis détaillé remis avant intervention
- Aucun engagement tant que le devis n'est pas accepté
- Explication claire de ce que couvre chaque montant
Quelques ordres de grandeur, à titre informatif
Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas un devis personnalisé, seul document contractuel.
| Type de prestation | Frais globaux indicatifs | Dont émoluments du notaire |
|---|---|---|
| Achat immobilier ancien | ≈ 7 à 8 % du prix de vente | ≈ 1 % du prix de vente |
| Achat immobilier neuf / VEFA | ≈ 2 à 3 % du prix de vente | ≈ 1 % du prix de vente |
| Rédaction d'un contrat de mariage | Forfait réglementé | Barème fixe selon le régime choisi |
| Règlement d'une succession | Variable selon l'actif successoral | Barème dégressif sur l'actif brut |
| Donation simple | Variable selon le montant donné | Barème dégressif réglementé |
| Mandat de protection future | Forfait réglementé | Tarif fixe |
Barèmes susceptibles d'évoluer selon la réglementation en vigueur. Un devis précis vous sera systématiquement remis avant toute intervention.
Un devis avant tout engagement, sans exception
Avant toute intervention, nous vous remettons systématiquement un devis détaillé, clair et sans frais cachés. Le premier échange avec notre équipe est gratuit et sans engagement.