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Avant toute vente immobilière, le vendeur doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), remis à l'acquéreur dès la signature du compromis. Voici les principaux diagnostics à connaître.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Obligatoire pour toute vente, le DPE informe l'acquéreur sur la consommation énergétique du logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre, avec une note de A à G. Depuis les récentes réformes, un DPE défavorable peut désormais restreindre la mise en location du bien.
Le diagnostic amiante
Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ce diagnostic identifie la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux de construction.
Le diagnostic plomb (CREP)
Requis pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, il détecte la présence de plomb dans les peintures, un enjeu de santé publique important, notamment pour les jeunes enfants.
L'état de l'installation électrique et gaz
Obligatoire dès lors que l'installation a plus de 15 ans, ce diagnostic identifie les anomalies pouvant présenter un risque pour la sécurité des occupants.
L'état des risques et pollutions (ERP)
Ce document informe l'acquéreur des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols auxquels le bien peut être exposé, en fonction de sa localisation.
Le mesurage loi Carrez (en copropriété)
Pour tout lot de copropriété, la superficie « loi Carrez » doit être mentionnée dans l'acte de vente. Une erreur de plus de 5 % peut donner lieu à une action en diminution du prix par l'acquéreur.
Pourquoi ces diagnostics sont-ils si importants ?
Au-delà de l'obligation légale, ces diagnostics protègent le vendeur : en leur absence, il ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas de vice caché découvert après la vente. Notre équipe vérifie systématiquement la complétude de votre dossier de diagnostics avant toute signature.